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Article 1 – Informations légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : www.fayat.com

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : FAYAT SAS

SAS au capital de 110 000 000 euros

dont le siège social est situé 137 rue du Palais Gallien – BP 90028 Bordeaux-Cedex – France

RCS Bordeaux  595 750 589

Représentée par Jean-Claude Fayat, en sa qualité de Président

Numéro de téléphone : 05 56 00 21 00

Adresse de courrier électronique : info@fayat.com

Directeur de la publication : Stéphane Guillon

 

1.3 Conception et réalisation : FOVE, 110 avenue Victor Hugo, 92100 Boulogne-Billancourt

 

1.4 Hébergeur : FAYAT-IT

SNC au capital de 500.000 euros, dont le siège social est situé Bât Urbaine de travaux – 2 Av. Général de Gaulle

91170 VIRY-CHATILLON, numéro SIREN 523 204 212 représentée par Emmanuel CLERC, en sa qualité de Gérant, Numéro de téléphone : 01 69 85 64 67, Adresse de courrier électronique : dsi@fayat.com

Article 2 – Contenu du site

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Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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La mise en place par-vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : info@fayat.com
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
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Article 6 – Protection des données à caractère personnel

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Article 8 – Loi applicable

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Article 9 – Contactez-nous

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